| Etat civil |
|
|
Ci-dessous les pièces à fournir en mairie, en fonction des documents d'état-civil demandés.
Carte nationale d'identité• Carte nationale d'identité :
- En cas de première demande de titre d'identité sécurisé, fournir une copie intégrale de l'acte de naissance - Ancienne carte d'identité - En cas de perte ou vol fournir un timbre fiscal de 25 € - Un justificatif de domicile (EDF, France, Télécom) - Formulaire rempli et signé (disponible en mairie uniquement) - Pour les mineurs la présence d'un parent est obligatoire + un justificatif de l'autorité parentale (en cas de divorce) Passeport• Passeport - En cas de première demande de titre d'identité sécurisé, fournir une copie intégrale de l'acte de naissance - 2 photos d'identité identiques (35mm x 45 mm). - La preuve de la nationalité française (document à produire en original) - Ancien passeport (ou déclaration de perte ou vol) - Un justificatif de domicile (EDF, France, Télécom) - Un timbre fiscal (adulte : 86€, 15-18 ans : 42€, - de 15 ans : 17€). Le renouvellement de votre passeport peut être gratuit sous certaines conditions, n'hésitez pas à contacter la mairie - Une carte d'identité ou un document officiel avec photo permettent de vous identifier - Formulaire rempli et signé (disponible en mairie uniquement) Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs Certificat de vie commune• Certificat de vie commune - Carte d'identité en cours de validité - Un justificatif de domicile commune de moins de 3 mois Inscription sur les listes électorales• Inscription sur les listes électorales - Pièce d'identité en cours de validité - Un justificatif de domicile commune de moins de 3 mois Carte de séjour• Carte de séjour - Renseignement à la préfecture Carte grise• Carte grise - Se reporter au formulaire
|